Conditions générales d'utilisation et de vente

Version 2026-09

Version 2026-09

1. Qui sommes-nous

Sagoræ (sagorae.app, sagorae.fr, sagorae.com) est un service édité par Robin Thomas EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN [SIREN], [adresse], 78300 Poissy. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@sagorae.app

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») encadrent l'utilisation de Sagoræ, atelier d'écriture en ligne destiné aux romanciers, ainsi que la souscription aux abonnements payants. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, gratuits comme payants.

En créant un compte, tu reconnais avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. La version applicable est celle en vigueur au jour de ton utilisation du service.

3. Le service

Sagoræ propose notamment : un éditeur d'écriture avec sauvegarde automatique et historique des versions, des outils de structuration (personnages, lieux, roadmap narrative, carte mentale), des compagnons fondés sur l'intelligence artificielle, un correcteur orthographique et grammatical, des statistiques d'écriture, l'import de manuscrits (Word, PDF), l'export (DOCX, PDF, EPUB), le partage de textes avec des personnes que tu invites et une communauté d'entraide.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous veillons à ce qu'une évolution ne réduise pas de manière significative ce que tu as payé pendant ta période d'abonnement en cours ; si c'était le cas, tu en serais informé et pourrais résilier sans frais.

4. Ton compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Le service est ouvert aux personnes de 15 ans et plus. La souscription d'un abonnement payant par une personne mineure nécessite l'accord de son représentant légal.

5. Offres, crédits IA et tarifs

La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 %. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Crédits IA. Les crédits sont consommés à chaque utilisation d'un compagnon IA ; le coût de chaque action est affiché dans l'application. Les crédits mensuels sont renouvelés à chaque date anniversaire de l'abonnement et les crédits non utilisés ne sont pas reportés [à confirmer]. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables. Le correcteur orthographique non IA ne consomme pas de crédits.

Évolution des prix. Toute modification tarifaire t'est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à ton abonnement. Si tu la refuses, tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

6. Paiement et renouvellement

Les paiements sont traités par Stripe. Sagoræ n'a jamais accès à tes données bancaires complètes et ne les stocke pas. Le prix est payable d'avance, au début de chaque période.

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Pour un abonnement annuel, tu reçois un e-mail de rappel entre un et trois mois avant la date de renouvellement, t'indiquant la date limite pour résilier.

En cas d'échec de paiement, nous te prévenons et tentons de nouveau le prélèvement. Sans régularisation, ton compte repasse sur le plan Découverte, sans suppression de tes contenus.

7. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte, rubrique Abonnement. Tu reçois une confirmation par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (article 8).

Tu repasses alors sur le plan Découverte : aucun contenu n'est supprimé. Tes textes restent accessibles et exportables. Si ton contenu dépasse les limites du plan gratuit, tu peux le consulter et l'exporter, mais pas en créer de nouveau au-delà de ces limites.

Tu peux aussi supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte. Cette suppression entraîne l'effacement de tes contenus dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité ; pense à les exporter avant.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte après t'en avoir informé, sauf urgence ou obligation légale. Tu gardes la possibilité d'exporter tes textes, sauf s'ils sont eux-mêmes illicites.

8. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

Lors de la souscription, tu demandes expressément à accéder immédiatement aux fonctionnalités payantes. Si tu te rétractes ensuite dans le délai de 14 jours, tu es remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ta rétractation (article L.221-25), notamment les crédits IA consommés. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant ta demande, par le moyen de paiement utilisé.

Pour te rétracter, écris-nous à contact@sagorae.app en indiquant clairement ta décision, ou utilise le formulaire type de rétractation.

9. Tes textes t'appartiennent

Tu conserves l'entière propriété intellectuelle de tout ce que tu écris et importes dans Sagoræ : romans, chapitres, notes, fiches, images importées (ci-après « tes Contenus »).

Pour faire fonctionner le service, tu nous autorises uniquement à héberger, sauvegarder, afficher, convertir (import, export) et transmettre tes Contenus à nos prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service que tu utilises. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, mondiale (en raison de l'hébergement) et prend fin à la suppression des Contenus ou de ton compte.

Sagoræ n'utilise pas tes Contenus pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle, ne les vend pas et ne les cède à personne.

Tu garantis détenir les droits sur les Contenus que tu importes (par exemple un manuscrit dont tu es l'auteur) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Intelligence artificielle

10.1 Ce que font les compagnons

Les compagnons IA (retour de lecture, correction, cohérence, direction artistique) sont des outils d'accompagnement. Ils ne rédigent pas ton roman à ta place. Leurs réponses sont générées automatiquement, peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne remplacent ni un regard éditorial ni un conseil juridique. Chaque correction proposée n'est appliquée qu'avec ta validation, et tu restes seul juge de ce que tu gardes.

10.2 Comment tes textes sont traités

Lorsque tu sollicites un compagnon IA, le passage concerné et le contexte utile (par exemple des fiches personnages) sont transmis, via notre hébergeur Base44, à un fournisseur de modèles d'IA (principalement OpenAI ; Base44 peut aussi recourir à Anthropic ou Google) pour générer la réponse. Ces fournisseurs peuvent conserver temporairement les requêtes, notamment pour détecter les abus. Aucun texte n'est transmis à un fournisseur d'IA si tu n'utilises pas de compagnon IA.

Information importante sur l'entraînement des modèles. Sagoræ est hébergé par Base44. Base44 nous a confirmé par écrit que, avec l'offre d'hébergement que nous utilisons actuellement, les données enregistrées dans l'application, y compris tes Contenus, peuvent être utilisées par Base44 pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Aucun réglage ne nous permet aujourd'hui de désactiver cette possibilité. Sagoræ, de son côté, n'entraîne aucun modèle avec tes textes.

Nous préférons te le dire clairement. Nous étudions les solutions pour supprimer cette possibilité et mettrons à jour cette section si la situation évolue. Si ce point est bloquant pour toi, tu peux exporter puis supprimer tes Contenus à tout moment. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

10.3 Images générées

Les images produites par le Directeur Artistique sont générées par un modèle d'IA et identifiées comme telles. Tu peux les utiliser librement pour ton projet, y compris à titre commercial, sous ta responsabilité. Nous ne garantissons ni leur exclusivité (un modèle peut produire des résultats proches pour d'autres personnes) ni qu'elles puissent être protégées par le droit d'auteur, ni leur absence de ressemblance avec des œuvres ou des marques existantes. Vérifie-les avant tout usage public, notamment pour une couverture publiée.

10.4 Usages interdits

Il est interdit d'utiliser les compagnons IA pour générer des contenus illicites, de tenter de contourner leurs limites ou d'automatiser leur utilisation de manière abusive.

11. Partage et communauté

Tes Contenus sont privés par défaut. Ils ne deviennent visibles que si tu les partages avec des personnes que tu invites ou si tu les publies dans la communauté.

En publiant dans la communauté, tu accordes à Sagoræ une licence gratuite et non exclusive d'affichage de ce contenu au sein de la plateforme, pour la durée de sa publication. Tu peux le retirer à tout moment. Nous n'utilisons pas tes publications à des fins publicitaires sans ton accord préalable.

Sont interdits les contenus illicites, haineux, harcelants, diffamatoires, pornographiques impliquant des mineurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout utilisateur peut signaler un contenu via le bouton prévu à cet effet. Nous examinons les signalements et pouvons masquer ou supprimer un contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes Conditions ; l'auteur en est informé avec le motif de la décision et peut la contester en nous écrivant.

12. Hébergement et données personnelles

L'application est hébergée par Base44 sur des serveurs situés aux États-Unis. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework). Les paiements sont traités par Stripe.

Le traitement de tes données personnelles, la liste de nos prestataires et tes droits (accès, export, effacement, opposition, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons notre possible pour que Sagoræ soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir de manière absolue (maintenance, incident chez un prestataire, force majeure). Les interruptions programmées sont annoncées lorsque c'est possible.

Tes Contenus sont enregistrés automatiquement et sauvegardés régulièrement. Nous te recommandons néanmoins d'exporter périodiquement tes manuscrits, comme pour tout outil en ligne.

14. Garanties et responsabilité

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contacte-nous : nous mettrons le service en conformité ou, à défaut, procéderons à une réduction de prix ou à un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Sagoræ ne saurait être tenu responsable de l'usage que tu fais des suggestions des compagnons IA, du contenu de tes textes, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service. Pour les autres dommages, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité, d'un changement de prestataire ou de la loi. Toute modification importante t'est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu ne l'acceptes pas, tu peux résilier ton abonnement ou supprimer ton compte avant cette date.

16. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écris-nous à contact@sagorae.app ; nous te répondons dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur], [adresse postale], [site web].

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile.